Aurillac Archives modernes Série A : Lois et actes du pouvoir central Enregistrement des lois et décrets Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011354183875lm77fs.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d Registre destiné à l'enregistrement des décrets de l'assemblée nationale, proclamations du roi, lettres patentes, édits et déclarations Lois et décrets Lois et arrêtés