Archives du Cantal
Cote
Présentation du contenu

Outre les minutes enliassées ou reliées dans un ordre chronologique parfois très approximatif ou déroutant aux époques anciennes, ont été conservés des documents tels que terriers, recueils de reconnaissances de tenanciers, receuils de reconnaissances de tenanciers, recueils de titres patrimoniaux ou familiaux tenus par les notaires comme commissaires ou agents d'affaire. Ces documents ont fait l'objet d'analyses détaillées au besoin mais ont été laissés à la place chronologique où on les attendait.

Date
Description physique
Document d'archives 5471
Papier
Commentaire

Par un édit du mois d'avril 1779, enregistré au Parlement de Paris le 27 juillet 1779, le nombre des notaires de la ville d'Aurillac est dorénavant limité à huit. Les offices supprimés sont ceux qui sont "actuellement vacans, ou qui viendront à vaquer, soit par mort, démission ou autrement, jusqu'à ce que le nombre en soit réduit à" huit.

Sources complémentaires
Sources internes

1 J 346 : fragments d'expéditions d'actes concernant entre autres Aurillac (XVIe s.-XVIIe s.)

E DEP 1500 / 954 : état nominatif des notaires résidant à Aurillac (an VI)

Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité

En application de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 (article 7) les minutes et répertoires de notaires sont librement consultables après un délai de 100 ans. Les documents en mauvais état sont ôtés de la communication et consultables sur microfilm à terme.

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