Archives du Cantal
Date
Description physique
Métrage linéaire : 28,00
Biographie ou histoire

On trouve pour la première fois, en 1261, un juge de la vicomté de Carlat, "judex Carlatensis", qui relevait du bailli de Rodez. En 1265 apparaît un bailli autonome pour la vicomté, "bajulus Carlatensis".

Ce n'est que vers 1430 que la juridiction apparaît nettement divisée entre le juge d'appeaux, dont le siège est toujours ambulatoire, et le juge ordinaire installé définitivement à Vic, qui prend le nom de prévôt.

Lors de la réunion à la couronne en 1532, rien ne fut changé dans cette organisation ; les magistrats devinrent royaux.

Après la création du présidial d'Aurillac en 1552, la cour d'appeaux de la vicomté fit reconnaître son indépendance de celle d'Aurillac, sauf pour les " cas présidiaux " et ses membres commencèrent à prendre le titre d'officiers de la " cour présidiale d'appeaux des vicomtés de Carlat et de Murat ". De plus, le siège s'établit définitivement à Vic en 1561 et reçut par une déclaration du roi le titre officiel de bailliage, que lui contesta en vain le présidial d'Aurillac.

Du bailliage ressortissaient, outre la justice ordinaire ou prévôté, les prévôtés de Murat et de Boisset, ainsi que les justices du Mur-de-Barrez et de Calvinet.

L'érection en 1643 de la vicomté de Carlat en comté pour le prince de Monaco ne changea rien à cette organisation, et la lutte sourde qui n'avait cessé de régner entre le bailliage et la justice ordinaire continua de plus belle au XVIIe siècle, les prévôts étant soutenus par les officiers d'Aurillac et de Saint-Flour. L'édit de 1749 abolissant les prévôtés dans les chefs-lieux de bailliage y mit fin.

Le bailliage subsista vaille que vaille jusqu'en 1789, toujours menacé de suppression ou en butte aux convoitises des officiers d'Aurillac et de Saint-Flour qui, chacun de leur côté, s'efforçaient de grignoter sa juridiction.

Présentation du contenu

Le fonds du bailliage de Vic est assez important puisqu'il comporte 677 articles, répartis entre les divisions habituelles :

1) enregistrement des actes royaux et des provisions d'office, pour les années 1731 à 1790, 15 B 1 à 15 B 11, à compléter par les réceptions d'officiers de 1634 à 1789, 15 B 22 à 15 B 25 ;

2) greffe civil :

- fonctionnement du greffe, 15 B 26 à 15 B 44,

- défauts et présentations, 15 B 45 à 15 B 59 (1626-1704),

- procès-verbaux et enquêtes, 15 B 60 à 15 B 64 (1685-1738),

- registres d'audiences et de sentences de la prévôté de Vic, 15 B 66 à 15 B 130 (1625-1749),

- registres d'audiences et de sentences du bailliage, 15 B 131 à 15 B 299 et 15 B 678-680 (1561-1790),

- recueils de sentences et de sentences de rapport, 15 B 300 à 15 B 312 (1598-1739),

- registres des causes d'appel, 15 B 313 à 15 B 317 (1562-1723),

- dossiers civils, 15 B 318 à 15 B 325 (1637-1790),

- minutes civiles en liasses, 15 B 426 à 15 B 498 (1561-1790),

- ordres et distributions, saisies, criées, 15 B 499 à 15 B 509,

- dossiers et minutes consulaires, 15 B 510 et 15 B 511 (1747-1790),

- insinuation et enregistrement des donations entre vifs, testaments, contrats de mariage, 15 B 512 à 15 B 585 (1566-1703 et 1733-1790).

3) greffe criminel :

- recueils de plaintes et procédures criminelles, 15 B 586 à 15 B 593 (1646-1739),

- registres criminels, 15 B 594 à 15 B 596 (1679-1742),

- registre de la geôle, 15 B 597 (1728-1752),

- déclarations de grossesse, 15 B 598 (1751-1790),

- dossiers criminels, 15 B 599 à 15 B 674 (1650-1790) ;

4) police :

- registre et minutes de police, 15 B 676 et 15 B 677 (1758-1789).

Bibliographie

P. Marson, Institutions politico-judiciaires en Carladès à l'époque moderne (1531-1792). Mémoire de maîtrise soutenu à Clermont-Ferrand en 1990 ; ADC, 4 BIB 603.

G. Saige et E. de Dienne. Documents historiques relatifs a la vicomté de Carlat…, 2 vol., Monaco, 1900 (Collection de documents historiques publiés par ordre de S.A.S. le prince Albert de Monaco) ; réedité en 200? par Christiane Vayre

E. de Dienne, " Querelles entre magistrats à Vic (XVIIe et XVIIIe s.) ", Revue de la Haute- Auvergne, 1902, p. 182-212 ;

B. de Miramon-Fargues, " Vieilles querelles ", ibid., 1907, p. 213-226 ;

L. de Ribier " Les avatars d'un grincheux et galant magistrat à la veille de la Révolution ", ibid., 1934, p. 1-38 ;

J. Mijoule, " La fin du bailliage de Vic-en-Carladès ", ibid., 1934, p. 229-248 et 1935, p. 38-53 et 106-119.

Mots-clés lieu
  • Vic-sur-Cère (Cantal, France)
  • Carladès (Cantal, France ; région)
Mots-clés matière
  • Bailliage
  • Prévôté
  • Présidial
Permalien de la notice
Partager sur