Archives du Cantal
Date
Description physique
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Biographie ou histoire

Le bailliage royal des Montagnes d'Auvergne fixé à Aurillac depuis 1366 ("…nous établissons et créons notre siège royal des Montagnes dans la ville d'Aurillac…", ordonnance du 18 sept. 1366) comprenait quatre prévôtés, circonscriptions fiscales et non administratives (il n'y avait pas de prévôt) et judiciaires : Aurillac, Mauriac, Maurs et Saint-Flour. S'il était facile, pour les habitants des trois premières, de se rendre à Aurillac, il n'en était pas de même pour ceux de la prévôté de Saint-Flour, séparée d'Aurillac par le massif cantalien. Aussi constate-t-on très tôt la présence à Saint-Flour d'un lieutenant du bailli royal. Emile Delalo a eu en main un compte de 1444 dans lequel est attribuée une somme de 100 l. au " lieutenant audit Saint-Flour de monseigneur le bailli des Montagnes pour le roi ".

Ce lieutenant n'avait pas une juridiction propre et il n'y avait pas de siège royal à Saint-Flour, " il n'y avait qu'un lieutenant du bailli d'Aurillac, dont les fonctions cessaient toutes les fois qu'il plaisait au bailli ou à son lieutenant général de rendre lui-même la justice ".

Cependant, les habitants de la prévôté se plaignaient avec raison de l'éloignement du siège et des difficultés qu'ils avaient à s'y rendre à cause des " montaignes, neiges, rivières et ruisseaux ". François Ier, faisant droit à ces requêtes, créa à Saint-Flour, par un édit de novembre 1523, " un siège royal permanent et stable qui sera un des sièges royaux dud. bailliage des Montagnes d'Auvergne, composé de lieutenant général, lieutenant particulier, avocat, procureur, garde des sceaux, receveur de notre domaine, enquêteur et greffier... lequel siège royal aura son territoire et étendue de justice, juridiction et ressort en ladite ville de Saint-Flour, villes, places et lieux de ladite prévôté ".

Le siège de Saint-Flour n'était donc qu'un démembrement de celui d'Aurillac, où le bailli des Montagnes conserva sa résidence, de même que le lieutenant général d'Aurillac continua à exécuter toutes les commissions adressées au bailli, à tenir des assises en son nom tant à Aurillac qu'à Saint-Flour et à convoquer le ban et l'arrière-ban. L'édit de création du bailliage a été publié par Guillaume-Michel Chabrol, Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne (Riom, 4 vol., 1784-1786), t. 2, p. CXLIV.

C'est bien ainsi que les contemporains interprétèrent cette création. Ainsi par exemple sur une minute de 1595 (10 B 56) on trouve la mention " extrait des registres de la cour du bailliage des Montagnes et hault pays d'Auvergne pour le roy nostre sire au siège et prévosté de Saint-Flour ". Au XVIIe siècle la mention devient " extrait des registres de la cour du bailliage de Saint-Flour ". Ce n'est que plus tard que Saint-Flour revendiqua le titre de principal bailliage. Saint-Flour voulait aussi comme Aurillac avoir un présidial. Un couplet satirique échangé à l'occasion d'une querelle avec Murat le rappelait :

A San-Flour la gran viale

Boulen aber un presidiau;

N'aguen ni sorre ni piarra

Lour tchau bendre lou feiriau...

Per aber un presidiau.

D'après Dictionnaire statistique, art. Murat.

Cette ambition d'avoir un présidial était également partagée par le bailliage du Carladès à Vic.

Le titre de principal bailliage lui fut reconnu en 1789 pour la fonction précise qui fut remplie par les juridictions royales à cette date.

Historique de la conservation

En 1998 furent retrouvées au Musée de la Haute-Auvergne à Saint-Flour, de très importantes parties de ce fonds ; intégrées sur le champ aux Archives départementales, elles sont en cours de classement. L'ensemble de la sous-série 10 B sera donc refondue à terme.

Présentation du contenu

A l'exception d'une dizaine de pièces, le fonds du bailliage de Saint-Flour remonte au XVIIe siècle. Il est composé de deux sections : greffe civil et greffe criminel, l'enregistrement des actes royaux n'étant pas représenté (voir sous les cotes 355 F 1-4 des épaves de ce type de document, pour les années 1764-1784).

Un fragment d'inventaire des papiers du greffe pour les années 1765-1785 ouvre la partie classée et inventoriée de la série, 10 B 1.

Dans les cotes qui suivent, 10 B 2 à 10 B 39, on peut distinguer :

1) ce qui est organisation :

- rôles des causes à plaider, 10 B 2 et 10 B 3 (1674-1785),

- registres des actes mis au greffe, 10 B 13 et 10 B 14 (1677-1790),

- récépissés et livres de reçus, 10 B 15 à 10 B 17 (1659-1684),

- registres des distributions et présentations, 10 B 18 à 10 B 20 (1667-1748),

- registre des dossiers remis pour juger, 10 B 21 (1666-1674) ;

2) ce qui est exercice de la justice :

- registres des défauts, 10 B 4 à 10 B 6 (1699-1723),

- registres des causes ordinaires par défauts, 10 B 7 à 10 B 12 (1745-1773),

- registres des plaidoiries, 10 B 22 à 10 B 30 (1668-1758),

- registres des causes ou plaidoiries contradictoires, 10 B 31 à 10 B 39 (1728-1790).

Les dossiers civils (au nombre d'environ 260) portent les cotes 10 B 40 à 10 B 55 et couvrent les années 1606 à 1787. A signaler au 10 B 42 le " livre des débiteurs de Jean-Joseph Beaufils, marchand de Saint-Flour ". Les minutes civiles, à l'exception de dix pièces pour la période de 1531 à 1599, remontent à 1602 et vont jusqu'à 1791, 10 B 56 à 10 B 78.

Viennent ensuite :

- registres des criées, 10 B 79 à 10 B 82 (1677-1790),

- registre des causes consulaires, 10 B 83 (1718-1719),

- quelques dossiers consulaires, 10 B 84 (1703-1779),

- une liasse de minutes consulaires, 10 B 85 (1681-1778),

- les évaluations de grains, 10 B 86 (1614-1790).

Les insinuations ne sont représentées que pour une courte période : 1681- 1687, 10 B 87.

Pour le criminel on trouve :

- un registre des affaires criminelles remises au greffe, 10 B 88 (1730-1768),

- un registre pour l'enregistrement des procédures criminelles, 10 B 89 (1732-1738),

- une centaine de dossiers criminels, 10 B 90 à 10 B 102 (1619-1789),

- une liasse de minutes criminelles, 10 B 103 (1619-1788).

Sources internes

- Sous-série 355 F 1

- Archives déposées en 1998, en cours de classement

- Edits, déclarations, lettres patentes du roi (1764-1784) cotés 355 F 1 à 4.

Bibliographie

Il n'y a pas d'étude d'ensemble sur le bailliage de Saint-Flour. A signaler sur un point de détail " Mémoires contre le lieutenant Chabot ", publié par l'abbé Jean-Baptiste Poulbrière dans Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne, 1888, p. 127-130 (repris dans Une poignée de documents sur la Haute-Auvergne, Clermont-Ferrand, 1889).

Note sur les archives du bailliage de Saint-Flour / Edouard Bouyé, 2008, dans Revue de la Haute-Auvergne, 2008, p. 451-464 (cote ADC : RHA 2008)

Mots-clés lieu
  • Saint-Flour (Cantal, France)
Mots-clés matière
  • Bailliage
  • Prévôté
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