La vicomté de Murat dépendait du Carladès. Le juge ordinaire de Murat devint juge royal en 1532, lors de la réunion de la vicomté à la couronne et son siège prit le titre de prévôté royale (sur les juridictions de Murat, cf. Dictionnaire statistique du Cantal, article Murat).
La justice a été rendue à Murat jusqu'au 31 décembre 2009, date à laquelle le tribunal d'instance a fermé ses portes.
Ce fonds comprend 206 articles répartis en trois sections : enregistrement, greffe civil et greffe criminel.
Dans la première section, enregistrement, on trouve un " registre des conséquence ", pour les années 1676 à 1683, 7 B 1, puis trois registres d'enregistrement pour la période de 1763 à 1789, 7 B 2 à 7 B 4. Ils sont complétés par deux registres de provisions d'offices, 7 B 5 (1633-1644) et 7 B 6 (1780-1783).
Des inventaires tardifs (1786-an IV) des papiers du greffe ouvrent la deuxième section, 7 B 8 à 7 B 10. Puis viennent toute une série de pièces et de registres, difficiles à définir sous un terme générique, qui permettent de suivre le fonctionnement du greffe de Murat, 7 B 11 à 7 B 22, et parmi lesquels on peut signaler un registre des épices, 7 B 13 (1779-1783) ; un recueil de pièces diverses, 7 B 15 (1690-1760) : assises tenues à Lavastrie, enfants exposés, poids de Dienne, etc. ; le " livre de Murat pour le greffier ", 7 B 18 (1682-1683), où l'on trouve notamment les nominations des consuls de la ville, et les registres d'affirmation de voyages, 7 B 21 et 7 B 22.
Avec 7 B 23 s'ouvre la série des registres où sont consignés les différents actes des magistrats : registres des défauts et présentations, 7 B 23 à 7 B 29 (1645-1775) ; registre " contradictoire ", 7 B 30 (1770-1771) ; registres d'audiences et de sentences, 7 B 31 à 7 B 102. Cette dernière catégorie, qui couvre la période de 1622 à 1791 (avec quelques pièces pour les années 1448-1468, 1512, 1616 et 1617), comprend quelques plumitifs, sentences d'audience et sentences sur défauts, sans qu'il soit toujours possible de définir exactement à quel genre précis appartient tel ou tel registre, aussi ont-ils été classés chronologiquement.
Les dossiers et les minutes civiles portent respectivement les cotes 7 B 103 à 7 B 112 et 7 B 113 à 7 B 163. Les dossiers sont peu nombreux pour une période s'étalant entre 1585 et 1785 (à signaler un dossier de procédure concernant la forêt de Murat en 1776, avec un vidimus de la charte d'Albepierre de 1292 et un arrêt du Conseil d'Etat portant réformation de la forêt de Murat, 1727). Les minutes se poursuivent sans interruption de 1600 à 1791 avec quelques pièces pour les années 1447 à 1593.
Les documents consulaires sont très peu représentés : un seul dossier et trois pièces, 7 B 165 et 7 B 166.
Les registres de déclarations du prix du grain fournissent sans interruption des renseignements pour les années 1774 à 1791, 7 B 167 et 7 B 168.
La série des insinuations des donations entre vifs, testaments et contrats de mariage, 7 B 169 à 7 B 176, est malheureusement très incomplète (1622-1626, 1665-1683, 1686-1688).
Pour le greffe criminel on trouve les registres d'audiences et de sentences, 7 B 177 à 7 B 182 (1624-1626, 1665-1683, 1715-1718 et quelques actes pour 1741) ; les registres de la geôle, puis d'écrou, 7 B 183 à 7 B 187 (1773-1790) ; un registre des enfants trouvés, 7 B 188 (1786-1789) ; des dossiers, 7 B 189 à 7 B 202 (1584-1790) et des minutes, 7 B 203 à 7 B 205 (1615-1791 et une pièce de 1448).
- Murat (Cantal, France)
- Prévôté
- Bailliage
- Vicomté