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Guide des archives du Cantal

Série N - Administration et comptabilité départementales

    Réf. 1 N à 5 N an IX-1939

     

    Description physique : 222 boîtes et 296 registres
    40,00 ml

    Particularité physique : Papier

     

    Langue des unités documentaires : Français

    Documents numérisés : 1 document
    • Conseillers généra...
      1 document


    Biographie ou histoire :
    La même loi qui instituait les préfets établit à leurs côtés un corps délibérant, le conseil général, chargé uniquement, à l'origine, de répartir les contributions directes entre les arrondissements, déterminer les centimes additionnels, entendre le compte annuel et adresser au ministre de l'intérieur son opinion sur l'état et les besoins du département.
    Les conseillers qui le formaient étaient, selon le mot de Riou, le premier préfet du Cantal, les " tuteurs de leurs concitoyens et les économes de la fortune publique ".
    Les attributions du conseil général furent sensiblement étendues après 1830 par différentes lois, notamment celle du 10 août 1871 qui avait pour but de lui permettre d'exercer un suivi effectif des actes du préfet dans le domaine de l'administration départementale. Le préfet, toutefois, conservait l'instruction des affaires et de l'exécution des décisions du conseil général. Une commission départementale, élue au sein du conseil, se réunissait dans l'intervalle de ses sessions pour assurer la continuité de sa gestion.
    La loi du 28 pluviôse an VIII avait également créé des conseils d'arrondissement dont les attributions étaient peu nombreuses et qui furent supprimés en 1940.
    Liste des présidents du Conseil général :
    Jean-Félix-Augustin Salvage, an IX-an XI
    Durand-Michel Altaroche, an XI-an XII
    Jean-Baptiste Devillas, an XII-an XIII
    J.-F.-A. Salvage, an XIII-1807
    J.-B. Devillas, 1807-1810
    Antoine Delzons, 1810-1813
    Charles Vacher de Bourlange (ou de Tournemine), 1813-1814
    Michel-François de Murat-Sistrières, 1814-1818
    Ch. Vacher de Bourlange, 1818-1819
    M.-Fr. de Murat-Sistrières, 1819-1822
    J.-Fr.-A. Salvage, 1822-1824
    Hugues Croizet, 1824-1831
    J.-Fr.-A. Salvage, 1831-1839
    Pierre Dessauret, 1840-1848
    Louis-Félix-Francois Dubois-Dufer, 1848-1849
    P. Dessauret, 1849-1851
    Félix Esquirou de Parieu, 1851-1870
    Jean-Baptiste-Guillaume Daude, 1870-1874
    F. Esquirou de Parieu, 1874-1877
    Raymond Bastid, 1877-1880
    Jules Oudoul, 1880-1886
    Joseph Cabanes, 1886-1891
    Armand Bory, 1891-1898
    Antoine Chanson, 1898-1904
    Pierre Hugon, 1904-1905
    Eugène Lintilhac, 1905-1908
    Pierre-Marie-Paul Trapenard, 1908-1909
    E. Lintilhac, 1909-1912
    P.-M.-P. Trapenard, 1912-1913
    E. Lintilhac, 1913-1920
    P.-M -P Trapenard, 1920-1925
    Gabriel Peschaud, 1925-1928
    P. Hugon, 1928-1933
    Louis Meyniel, 1933-1934
    Paul Bastid, 1934-1940
    Antony Joly, président du conseil départemental, 1942-1944
    Alfred Basset, 1945-1951
    Hector Peschaud, 1951-1968
    Jean Mézard, 1968-1976
    Pierre Raynal, 1976-1988
    Roger Besse, 1988-2001
    Vincent Descoeur, 2001-

    Informations sur les modalités d'entrée :
    Versement

    Présentation du contenu :
    Les procès-verbaux des délibérations du conseil général, de la commission départementale et des conseils d'arrondissement, avec les registres et pièces de la comptabilité départementale, les dossiers des bâtiments départementaux et de la caisse départementale des retraites, constituent la série N.

    Mode de classement :
    Cotation selon le cadre de classement réglementaire.

    Statut juridique :
    Archives publiques
    Communicabilité :
    Libres, sauf pour les documents en mauvais état.

    Conditions d'utilisation :
    Libres, sauf pour les documents en mauvais état ou reliés

    Références :
    Fonds du conseil général (1 N et 3 N), des conseils d'arrondissement (2 N), du service des bâtiments départementaux (4 N), de la caisse départementale des retraites (5 N). Répertoire, 1994-1999.

    Bibliographie :
    J.-P. Serre, " Abandons d'enfants et infanticides dans le Cantal au XIXe siècle ", dans Enluminures, n° 7, 2000, p. 15-40.
    J.-E. Iung, " Les premiers sous-préfets du Cantal ", dans Enluminures, n° 7, 2000, p. 51-61.
    Jean Delmas, " Un centenaire, le conseil général du Cantal ", RHA, 1900, p. 142-178 et 256-286
    Louis de Ribier, " Le conseil général du Cantal (1800-1934)", RHA, 1934 et 1935


    Lien permanent : http://archives.cantal.fr/ark:/16075/a011328017261ZBOb7J
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